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Date de dernière mise à jour 01/03/2024

1) OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Le présent contrat a pour objet la location courte durée de l’appartement décrit à l’article 2.

Le logement est loué meublé à titre de « location courte durée » pour
la période indiquée ci-dessous dans la section « Détails » du présent
contrat.

Le présent contrat ne peut en aucun cas servir à l’établissement de domicile du Locataire.

2) DESCRIPTION DU BIEN LOUE

Le logement est situé à l’adresse
Avenue de la Libération, 18 /Gombe – Kinshasa.

La description complète est reprise dans le contrat de location de chaque appartement.

3) DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT

La date de prise d’effet du contrat correspond à la date du « Check in » indiquée dans la section « Détails ».

Le Bailleur loue au Preneur le logement pendant la période indiquée dans la section

Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement lors du « Check in ».

Le contrat cesse de plein droit à l’expiration à la date et heure de « Check out » indiquée à la section « Détails » sans qu’il soit nécessaire pour le bailleur de notifier le congé.

Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement lors de la date du « Check out » au plus tard à l’heure du « Check out » indiqué dans la section « Détails », et à remettre au Bailleur les clefs sous peine d’indemnité journalière forfaitaire de 120 $ par jour d’occupation entamé.

Modification de réservation : Les modifications de réservation sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires.

4) CONDITIONS FINANCIÈRES

Les Parties ont convenu de fixer le prix de la location indiqué ci-dessous dans la section « Détails » pour l’intégralité de la durée du séjour.

Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles décrites dans l’état descriptif des lieux loués attachés au contrat.

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur doit retourner au Bailleur ce présent contrat de location signé. Le Preneur devra montrer lors de l’arrivée sa pièce d’identité au Bailleur.

5) CAUTION

La veille de l’entrée dans les lieux, le Preneur autorise le Bailleur à effectuer une caution (empreinte carte bancaire) d’un montant indiqué dans la section « Détails » afin de couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Cette caution sera restitué au Preneur endéans 48 heures après le « Check out » sous réserve que le logement soit restitué dans son état initial lors de la restitution des clefs.

Pour les paiement en liquide (cash), le montant équivalent sera déposé contre un reçu. La caution sera restitué au Preneur après le « Check out » sous réserve que le logement soit restitué dans son état initial lors de la restitution des clefs.

6) ANNULATION

Annulation standard : Vous pouvez annuler votre réservation jusqu’à 72 heures avant la date d’arrivée prévue, des frais d’annulation équivalents aux frais de transactions (5 %) seront retenus sur le montant préalablement versé lors de la réservation.

Annulation tardive : En cas d’annulation effectuée entre 48 heures et 24 heures avant la date d’arrivée prévue, des frais d’annulation équivalents à 50 % du montant total de la réservation seront facturés et retenus sur le montant préalablement versé lors de la réservation.

Non-présentation : En cas de non-présentation sans notification préalable ou d’annulation effectuée dans les 24 heures précédant la date d’arrivée prévue, le montant total de la réservation sera facturé et aucun remboursement ne sera accordé.

7) CONDITIONS GÉNÉRALES

La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :

a) N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance ;
b) S’engager à respecter tous règlements et lois en vigueur, ainsi que les normes de morale et d’éthique. Tout acte considéré comme illégal, contraire à l’ordre public ou contraire à la moralité, y compris mais sans s’y limiter, la participation à des activités criminelles, le trafic de substances illicites, le comportement violent ou discriminatoire, ou toute autre activité répréhensible, est strictement interdit. En cas de violation de cette condition, le propriétaire se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires, y compris la résiliation du contrat de location et l’engagement de poursuites judiciaires, le cas échéant.
c) Les animaux et la consommation de tabac ne sont pas autorisés dans le logement. La consommation de tabac ou autre substance entrainera sans réserve la perte de l’intégralité de la caution ;
d) Respecter la capacité d’accueil de l’habitation. Le nombre de personnes présentes est indiqué dans la section « Détails » et ne peut en aucun cas être dépassée sans l’accord exprès du Bailleur ;
e) Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ;
f) Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord exprès du bailleur ;
g) S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ;
h) Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 8 h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise ;
i) Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire ;
j) Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location ;
k) Éviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins ;
l) Respecter, le règlement de copropriété et/ou règlement intérieur de l’immeuble qui lui aura été communiqué par le bailleur, son mandataire ou par voie d’affichage ;
m) Accepter la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande ;
n) Renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués ;
o) Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

8) ÉTAT DES LIEUX – INVENTAIRE

a) État des lieux d’entrée
Un état des lieux contradictoire et un inventaire du mobilier seront établis à l’entrée du locataire et feront l’objet d’une vérification en fin de location. Si l’état des lieux et/ou l’inventaire ne sont pas établis contradictoirement et signés simultanément par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire, l’état des lieux et/ou l’inventaire réalisés par le bailleur seul (ou son représentant seul) et remis au locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le locataire dans un délai de 12 heures suivant la remise de l’état des lieux. À défaut de contestation par ce dernier dans ce délai de 12 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le bailleur et communiqués au locataire à son entrée dans le logement seront réputés acceptés sans réserve par le locataire.

b) État des lieux de sortie
Un état des lieux et un inventaire seront établis par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire à la fin de la location, chacun en conservant un exemplaire signé. Dans le cas contraire (absence d’état des lieux et/ou d’inventaire état des lieux et/ou d’inventaire établis unilatéralement par le locataire), l’absence de contestation par le bailleur dans les 12 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
La restitution des clés au bailleur, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter renonciation des réparations locatives s’il est avéré que celles-ci sont du fait du Locataire. S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire.

9) ACCES INTERNET (optionnel)

Le Preneur, disposant de l’accès à internet, s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation.

Le Preneur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.

Le Preneur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le Bailleur ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.

Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet en l’espèce du Bailleur, est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.

Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle du Preneur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon.

10) CLAUSES RÉSOLUTOIRES

A défaut de paiement d’un seul terme du loyer à son échéance, ou des charges, ou en cas d’inexécution de l’une des clauses du bail, et 12 heures après une sommation de payer ou d’exécuter demeurée sans effet, le bail sera résilié de plein droit, si bon semble au bailleur, et sans formalité judiciaire. Si le locataire refuse de quitter les lieux, le service d’ordre procédera à l’expulsion du Preneur.

En outre, il est expressément convenu que tout loyer non payé à son échéance, comme toutes charges ou frais non réglés dans les mêmes conditions seront majorés de 10 % à titre de clause pénale et ce, sans qu’il soit dérogé à la clause résolutoire précédemment énoncée et sans préjudice des dommages et intérêts que le bailleur pourrait être amené à réclamer en raison de la carence du locataire.

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à l’adresse mentionnée en tête des présentes et conviennent que le tribunal compétent sera celui du territoire dans lequel se trouvent les lieux loués.

Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi congolaise.