Appartement Kinshasa Location appartement Kinshasa Gombe appartement meublé Kinshasa Gombe
Location appartement Kinshasa Gombe. Appartement à louer Kinshasa. A louer Kinshasa
Appart24

Appart24.com

Conditions Générales de Location

Conditions Générales de Location – appart24.com

Téléphone : +243 815 066 895 E-mail : info@appart24.com Dernière mise à jour : 14/04/2025

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Le présent contrat a pour objet la location meublée de courte durée d'un ou plusieurs appartements décrits à l'article 2.

La réservation peut se faire :

  • en ligne via le site appart24.com ;

  • par téléphone ou messagerie (WhatsApp) au numéro indiqué ci-dessus ;

  • ou encore par tout autre canal de communication accepté par le Bailleur.

La réservation n'est considérée comme effective qu'après l'envoi d'une confirmation de réservation par le Bailleur, exclusivement par e-mail depuis l'adresse info@appart24.com.

Le paiement total ou partiel de la location vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Ce contrat ne constitue en aucun cas un bail réglementé ni un contrat de domiciliation. Le logement est loué à titre de résidence provisoire et de plaisance.

2. DESCRIPTION DU BIEN LOUE

Les logements sont situés à l'adresse suivante : Avenue de la Libération, 18 / Gombe – Kinshasa.

La description détaillée de chaque logement est consultable sur le site dans la rubrique "Nos logements", ainsi que dans le contrat de location associé à chaque réservation.

Le tarif du séjour est automatiquement généré par le moteur de réservation en fonction des dates sélectionnées, du type de logement et de la durée du séjour. Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). en fonction des dates sélectionnées, du type de logement et de la durée du séjour.

3. DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT

La date de prise d’effet du contrat correspond à la date du check-in indiquée dans la confirmation de réservation.

Le Bailleur loue au Preneur le logement pour la durée convenue, précisée dans le récapitulatif de réservation.

À l’arrivée, le Bailleur remettra au locataire les clefs et les instructions relatives au logement.

Le contrat prend fin automatiquement à la date et à l’heure du check-out, sans qu’une notification de congé soit nécessaire.

Le locataire s’engage à libérer intégralement le logement au plus tard à l’heure de check-out indiquée, et à remettre les clefs. Tout dépassement entraînera une indemnité forfaitaire de 120 $ par jour entamé.

Modification de réservation : toute modification est soumise à disponibilité et peut entraîner des frais supplémentaires.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix de la location est communiqué au moment de la réservation via le moteur de réservation en ligne ou lors de l’échange direct avec le Bailleur. Ce prix est confirmé dans un récapitulatif généré automatiquement par le moteur de réservation et transmis uniquement par e-mail depuis l’adresse info@appart24.com.

À ce jour, le paiement s’effectue en espèces à l’arrivée. Toutefois, l’acceptation de paiements électroniques (carte bancaire, Mobile Money, virement) pourra être progressivement mise en place. Ces options seront clairement indiquées lors de la réservation.

Le logement n'est considéré comme réservé qu'après validation manuelle par le Bailleur et envoi de la confirmation de réservation.

Le règlement de la totalité du séjour doit être effectué au plus tard au moment du check-in.

5. CONDITIONS D'ANNULATION

a) Annulation standard

Le client peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à 72 heures avant la date prévue d’arrivée. Dans ce cas, aucun montant ne sera dû.

b) Annulation tardive

Pour toute annulation effectuée entre 72 heures et 24 heures avant la date d’arrivée, des frais d’annulation correspondant à 50 % du montant total du séjour seront dus.

c) Annulation de dernière minute ou non-présentation

En cas d’annulation moins de 24 heures avant la date d’arrivée prévue ou de non-présentation sans préavis, le montant total du séjour est dû.

d) Modalités

Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit (email ou message WhatsApp) et confirmée par le Bailleur. En cas de litige, la date et l’heure de réception du message feront foi.

6. CAUTION

Une caution de garantie est demandée pour chaque séjour. Elle vise à couvrir les éventuels dégâts causés au logement, au mobilier, ou aux équipements mis à disposition, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

a) Montant et modalités

Le montant de la caution est précisé dans la fiche descriptive du logement et rappelé lors de la confirmation de réservation. La caution est versée en espèces au moment du check-in contre remise d’un reçu.

b) Restitution

La caution est restituée dans un délai de 48 heures après le check-out, sous réserve que :

  • le logement soit rendu en bon état, propre et sans dommage ;

  • aucun équipement ne soit manquant ou détérioré ;

  • les clefs aient été restituées.

En cas de dommage ou de manquement, une partie ou la totalité de la caution pourra être retenue. Une justification écrite sera alors transmise au locataire.

7. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :

a) N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance ;

b) S’engager à respecter tous règlements et lois en vigueur, ainsi que les normes de morale et d’éthique. Tout acte considéré comme illégal, contraire à l’ordre public ou contraire à la moralité, y compris mais sans s’y limiter, la participation à des activités criminelles, le trafic de substances illicites, le comportement violent ou discriminatoire, ou toute autre activité répréhensible, est strictement interdit. En cas de violation de cette condition, le propriétaire se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires, y compris la résiliation du contrat de location et l’engagement de poursuites judiciaires, le cas échéant.

c) Les animaux et la consommation de tabac ne sont pas autorisés dans le logement. La consommation de tabac ou autre substance entraînera sans réserve la perte de l’intégralité de la caution ;

d) Respecter la capacité d’accueil de l’habitation. Le nombre de personnes présentes est indiqué dans la section « Détails » et ne peut en aucun cas être dépassé sans l’accord exprès du Bailleur ;

e) Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ;

f) Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord exprès du bailleur ;

g) S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ;

h) Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 8 h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise ;

i) Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire ;

j) Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location ;

k) Éviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins ;

l) Respecter le règlement de copropriété et/ou règlement intérieur de l’immeuble qui lui aura été communiqué par le bailleur, son mandataire ou par voie d’affichage ;

m) Accepter la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande ;

n) Renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués ;

o) Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

8. ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

a) État des lieux d’entrée

Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont réalisés à l’arrivée du locataire, en présence du Bailleur (ou de son représentant) et du locataire. Les deux parties peuvent alors signer le document établi.

En cas d’empêchement, un état des lieux unilatéral peut être établi par le Bailleur et remis au locataire au moment de l’entrée dans les lieux. Ce document pourra être contesté par écrit dans un délai de 12 heures après l’arrivée. Passé ce délai, il sera considéré comme accepté sans réserve.

b) État des lieux de sortie

Un état des lieux de sortie est établi à la fin du séjour, au moment du check-out. Il est comparé à celui d’entrée afin de constater l’état du logement et du mobilier.

En l’absence d’état des lieux contradictoire à la sortie, toute contestation devra être transmise par écrit dans un délai de 12 heures suivant la restitution des clefs. Au-delà, le logement sera réputé rendu conforme.

Le retour des clefs ne vaut pas exonération des réparations locatives si des dégâts sont constatés. À défaut d’état des lieux d’entrée, le locataire est présumé avoir reçu les lieux en bon état.

9. ACCÈS INTERNET ET UTILISATION DU RÉSEAU

Un accès à Internet est fourni dans tous les logements de manière gratuite, sous réserve du bon fonctionnement du service.

a) Conditions d'utilisation

  • L’accès est réservé à un usage personnel, raisonnable et légal.

  • Il est interdit de télécharger ou diffuser des contenus protégés par le droit d’auteur sans autorisation légale.

  • Le locataire s’engage à ne pas utiliser le réseau pour accéder à des sites illégaux, y compris les contenus à caractère pédopornographique, haineux, discriminatoire, ou contraires à la loi en vigueur.

b) Responsabilité

  • Le Bailleur décline toute responsabilité en cas d’interruption de service ou de défaillance technique indépendante de sa volonté.

  • Le locataire est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’accès Internet fourni.

c) Sécurité

  • Le locataire est invité à désactiver tout logiciel de partage de fichiers pouvant rendre accessibles à d’autres utilisateurs des contenus téléchargés.

  • En cas d’abus ou d’usage illicite, le Bailleur se réserve le droit de couper l’accès sans préavis.

10. CLAUSES RÉSOLUTOIRES

En cas de manquement grave du locataire à l’une des obligations prévues dans les présentes conditions, le Bailleur se réserve le droit de mettre fin à la location de manière anticipée, sans remboursement ni compensation.

Constituent notamment un motif de résiliation immédiate :

  • le non-paiement de la location à l’arrivée ;

  • le non-respect des règles d’occupation ou de comportement ;

  • l’utilisation frauduleuse, dangereuse ou illégale du logement ou de ses équipements ;

  • tout acte de dégradation volontaire ou de nuisance grave constaté.

Le Bailleur pourra exiger la libération immédiate du logement. En cas de refus, il pourra faire appel aux autorités compétentes.

Tout montant dû (loyer impayé, frais de réparation, pénalités, etc.) pourra faire l’objet d’une facturation avec majoration de 10 % à titre de clause pénale, sans préjudice de poursuites judiciaires ultérieures.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est régi par le droit congolais.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort du lieu de situation du logement (Kinshasa/Gombe).